Commercialisation illicite de billets de spectacles : plainte à l'encontre de ticombo.fr
Ekhoscènes, premier syndicat représentatif des entreprises privées du spectacle vivant, porte plainte contre ticombo.fr pour violation de l’article 313-6-2 du Code pénal.
Les producteurs de spectacles sont régulièrement confrontés à des sociétés qui prétendent « protéger » les spectateurs et les « assister » pour acquérir des billets de spectacles en dehors des canaux autorisés de distributions.
Ces sociétés ne font, en réalité, que spéculer sur le manque inévitable de places pour les grands événements en abusant les consommateurs sur la possibilité d’en obtenir.
Un site internet à l’adresse ticombo.fr, apparu ces derniers mois, cible activement les consommateurs
français, avec de nombreuses campagnes de publicité sur les réseaux sociaux.
Ce site internet propose d’acquérir des billets pour des spectacles ayant lieu en France sans avoir été autorisé par les producteurs de ces spectacles. En conséquence, les consommateurs qui verseraient de l’argent à l’exploitant de ce site, localisé en Bulgarie, n’obtiendront pas en retour un droit d’accès valide pour le spectacle qu’ils recherchent.
Ekhoscènes rappelle que la commercialisation des droits d’accès à des spectacles est strictement encadrée par la loi.
La vente, comme la revente de titres d’accès à des spectacles et la fourniture de moyens en vue de cette revente, sans l’autorisation du producteur, constituent une infraction pénale prévue à l’article 313-6-2 du Code pénal.
L’activité du site ticombo.fr relève donc de cette infraction.
Ekhoscènes a décidé de déposer plainte auprès du Parquet de Paris.
Ces pratiques illicites nuisent aux professionnels du spectacle vivant qu’Ekhoscènes représente, et sont également dommageables pour les artistes ainsi que pour les consommateurs abusés.
Un terme doit être mis aux agissements illicites de l’exploitant de ce site et ses responsables doivent être sanctionnés.
Ekhoscènes rappelle que seuls les distributeurs et services de revente autorisés par les producteurs peuvent commercialiser des droits d’accès aux spectacles. Il n’y a qu’auprès de ces opérateurs que les consommateurs peuvent valablement obtenir des droits d’accès pour les spectacles auxquels ils souhaitent assister. Toute entreprise qui prétend le contraire tente d’abuser les consommateurs.
Lorsque le spectateur s’adresse à un opérateur non autorisé par le producteur de spectacles, il n’a aucune garantie de pouvoir assister au spectacle ou de bénéficier des conditions pour lesquelles il pensait avoir payé. Le droit d’accès est ainsi souvent un faux, qui n’a pas été émis par le producteur du spectacle concerné, ne permettant pas d’accéder au spectacle. Dans d’autre cas, il n’est qu’un duplicata d’un autre droit d’accès dont le premier porteur a déjà accès à la salle, les places ne sont finalement pas situées à côté, ou ne sont pas de la catégorie escomptée. Dans certains cas, le spectacle n’existe tout simplement pas.
En complément de cette action pénale, Ekhoscènes a d’ailleurs signalé les pratiques constatées sur ticombo.fr à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en charge de la protection des consommateurs.
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Elise LALANNE-LARIEU – 07 60 56 78 65
elalanne@bonafide.paris
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